Permis de construire Logement N° 0785311500002

Permis de construire à Rosny-sur-Seine pour 2 135 m² de logement - 18 Rue De La Justice

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 0785311500002

Demandeur

GRAND-PLACE

Cette page présente le permis de construire n° 0785311500002, délivré le 14 avril 2015 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue De La Justice, Rosny-sur-Seine (78710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND-PLACE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 161 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 16 T2, 13 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont K1436.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 161 m²

Surface créée

2 135 m²

Variation nette

+2 135 m²

Surface totale après

2 135 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
07/01/2016
2
Autorisation
14/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosny-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K1436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 135 m² 2 135 m²
Total 0 m² 2 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 135 m² 2 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 16 13 2 - - 41
24,4 % 39,0 % 31,7 % 4,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND-PLACE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
535297402
SIRET
53529740200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0785311500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 avril 2015
Date de dépôt 07/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 161 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Justice, Rosny-sur-Seine (78710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND-PLACE et accordé le 14 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 16 T2, 13 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0785311500002, instruit par la commune de Rosny-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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