Permis de construire à Le Chesnay-Rocquencourt pour 3 187 m² de logement et locaux - Zac Du Bourg Lot1.1
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 29 avril 2013 · Dossier PC n° 0785241300003 · Demandeur : COGEDIM RESIDENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0785241300003, délivré le 29 avril 2013 à Le Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Zac Du Bourg Lot1.1, Le Chesnay-Rocquencourt (78150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM RESIDENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 187 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 14 T2, 22 T3, 4 T4, 1 T5, dont 27 en locatif social. La surface se répartit entre 3 027 m² d'habitation et 160 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB3, AB2.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Chesnay-Rocquencourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 027 m² | 3 027 m² |
| Locaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 0 m² | 3 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 187 m² | 3 187 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 14 | 22 | 4 | 1 | - | 53 |
| 22,6 % | 26,4 % | 41,5 % | 7,5 % | 1,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0785241300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78158 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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