Permis de construire Logement N° 0785241300001

Permis de construire n° 0785241300001 au Chesnay-Rocquencourt pour 1 978 m² de logement, Zac Du Bourg - Lot 2 / 3

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 0785241300001

Demandeur

ARC PROMOTION ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0785241300001, délivré le 23 avril 2013 au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Zac Du Bourg - Lot 2 / 3. Le dossier a été déposé par ARC PROMOTION ILE DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 6 T3 et 10 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB79, AB77. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chesnay-Rocquencourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 687 m²

Surface créée

1 978 m²

Variation nette

+1 978 m²

Surface totale après

1 978 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Chesnay-Rocquencourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB79 AB77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Chesnay-Rocquencourt Code postal 78150 Identifiant INSEE 78158
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 978 m² 1 978 m²
Total 0 m² 1 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 978 m² 1 978 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 8 6 10 - - 27
11,1 % 29,6 % 22,2 % 37,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC PROMOTION ILE DE FRANCE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
480426048
SIRET
48042604800025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0785241300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Du Bourg - Lot 2 / 3, au Chesnay-Rocquencourt (78150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ARC PROMOTION ILE DE FRANCE et accordé le 23 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 6 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0785241300001, déposé en mairie du Chesnay-Rocquencourt.

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