Permis de construire Logement N° 0785241300002

Permis de construire à Le Chesnay-Rocquencourt pour 1 512 m² de logement - Lot 2.2 Zone Nord Zac Du Bourg

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 0785241300002

Demandeur

DEXIM

Cette page présente le permis de construire n° 0785241300002, délivré le 13 juin 2013 à Le Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Lot 2.2 Zone Nord Zac Du Bourg, Le Chesnay-Rocquencourt (78150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEXIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 512 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, dont 7 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 6 T3, 4 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 512 m²

Variation nette

+1 512 m²

Surface totale après

1 512 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Chesnay-Rocquencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Bourg

Territoire administratif

Commune
Le Chesnay-Rocquencourt Code postal 78150 Identifiant INSEE 78158
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 1 512 m²
Total 0 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 1 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 7
Logements collectifs 11
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 6 4 3 - 18
11,1 % 16,7 % 33,3 % 22,2 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489192849
SIRET
48919284900029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (78150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0785241300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (7 individuels, 11 collectifs), pour 1 512 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 2.2 Zone Nord Zac Du Bourg, Le Chesnay-Rocquencourt (78150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEXIM et accordé le 13 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 6 T3, 4 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0785241300002, instruit par la commune de Le Chesnay-Rocquencourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Chesnay-Rocquencourt

Autres types d'autorisations à Le Chesnay-Rocquencourt