Permis de construire Logement N° 0785241300002

Permis de construire n° 0785241300002 au Chesnay-Rocquencourt pour 1 512 m² de logement, Lot 2.2 Zone Nord Zac Du Bourg

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 13 juin 2013

Dossier PC n° 0785241300002

Demandeur

DEXIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0785241300002, ayant fait l'objet d'une décision le 13 juin 2013 au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Lot 2.2 Zone Nord Zac Du Bourg. Le dossier a été déposé par DEXIM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 512 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, dont 7 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 6 T3, 4 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chesnay-Rocquencourt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 512 m²

Variation nette

+1 512 m²

Surface totale après

1 512 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Chesnay-Rocquencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Bourg

Territoires administratifs

Commune
Le Chesnay-Rocquencourt Code postal 78150 Identifiant INSEE 78158
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 1 512 m²
Total 0 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 1 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 7
Logements collectifs 11
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 6 4 3 - 18
11,1 % 16,7 % 33,3 % 22,2 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489192849
SIRET
48919284900029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2006
Localisation
PARIS (78150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0785241300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 13 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (7 individuels, 11 collectifs), pour 1 512 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 2.2 Zone Nord Zac Du Bourg, au Chesnay-Rocquencourt (78150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEXIM ; la décision est intervenue le 13 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 6 T3, 4 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0785241300002, déposé en mairie du Chesnay-Rocquencourt.

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