Déclaration préalable Locaux N° 07815813C0085

Déclaration préalable n° 07815813C0085 au Chesnay-Rocquencourt pour 97 m² de locaux, 29 Rue De Versailles

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier DP n° 07815813C0085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07815813C0085 a été accordée le 2 octobre 2013, pour un projet situé 29 Rue De Versailles.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI700. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chesnay-Rocquencourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

974 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Chesnay-Rocquencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Chesnay-Rocquencourt Code postal 78150 Identifiant INSEE 78158
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOISY LE ROI (78590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07815813C0085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue De Versailles, au Chesnay-Rocquencourt (78150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07815813C0085, déposé en mairie du Chesnay-Rocquencourt.

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