Permis de construire Logement N° 07852214E0006

Permis de construire à Rochefort-en-Yvelines pour 3 m² de logement - 1 Rue De L Eglise

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 07852214E0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07852214E0006, délivré le 27 février 2015 à Rochefort-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De L Eglise, Rochefort-en-Yvelines (78730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C806, C805.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/02/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochefort-en-Yvelines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C806 C805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rochefort-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78522
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 168 m²
Total 165 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT-EN-YVELINES (78730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07852214E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Eglise, Rochefort-en-Yvelines (78730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07852214E0006, instruit par la commune de Rochefort-en-Yvelines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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