Déclaration préalable Logement N° 07852220C0004

Déclaration préalable n° 07852220C0004 à Rochefort-en-Yvelines pour 247 m² de logement, 1 Rue De L Eglise

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier DP n° 07852220C0004

Demandeur

SCI DE LOCATION SIGPLUME

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07852220C0004 a été accordée le 3 mars 2020 à Rochefort-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De L Eglise. Le projet est porté par SCI DE LOCATION SIGPLUME.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 247 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C804. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-en-Yvelines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

247 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
03/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort-en-Yvelines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78522
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Locaux 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² -247 m² 0 m²
Total 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LOCATION SIGPLUME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
398252411
SIRET
39825241100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCHEFORT-EN-YVELINES (78730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07852220C0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 247 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De L Eglise, à Rochefort-en-Yvelines (78730).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DE LOCATION SIGPLUME et accordé le 3 mars 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 3 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07852220C0004, déposé en mairie de Rochefort-en-Yvelines.

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