Déclaration préalable Logement N° 07852220C0004

Déclaration préalable à Rochefort-en-Yvelines pour 247 m² de logement - 1 Rue De L Eglise

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier DP n° 07852220C0004

Demandeur

SCI DE LOCATION SIGPLUME

Cette page présente la déclaration préalable n° 07852220C0004, accordée le 3 mars 2020 à Rochefort-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De L Eglise, Rochefort-en-Yvelines (78730). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DE LOCATION SIGPLUME. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 247 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C804.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

247 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
03/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochefort-en-Yvelines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rochefort-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78522
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Locaux 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 0 m² 0 m²
Total 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LOCATION SIGPLUME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
398252411
SIRET
39825241100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCHEFORT-EN-YVELINES (78730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07852220C0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 247 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Eglise, Rochefort-en-Yvelines (78730).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LOCATION SIGPLUME et accordée le 3 mars 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 3 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07852220C0004, instruit par la commune de Rochefort-en-Yvelines.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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