Déclaration préalable Logement N° 07852217C0017

Déclaration préalable n° 07852217C0017 à Rochefort-en-Yvelines pour 478 m² de logement, Le Village

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 18 septembre 2017

Dossier DP n° 07852217C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07852217C0017, ayant fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2017 à Rochefort-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Village.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 478 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C785, C788. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-en-Yvelines.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

478 m²

Surface totale après

478 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rochefort-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C785 C788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78522
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Locaux 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² -478 m² 0 m²
Total 478 m² 0 m² 478 m² 0 m² 478 m² 0 m² 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT-EN-YVELINES (78730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07852217C0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 18 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 478 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Village, à Rochefort-en-Yvelines (78730).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07852217C0017, déposé en mairie de Rochefort-en-Yvelines.

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