Permis de construire n° 07852023M0006 à Richebourg pour 28 m² de locaux, Rte De Houdan Le Four A Chaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PC n° 07852023M0006
Demandeur
L'ARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Richebourg (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07852023M0006 a été délivré le 12 mars 2024, pour un projet situé Rte De Houdan Le Four A Chaux. Le projet est porté par L'ARCHE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont L60, L58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richebourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Richebourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Four A Chaux
Territoires administratifs
- Commune
- Richebourg Code postal 78550 Identifiant INSEE 78520
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 482 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 510 m² |
| Total | 482 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 482 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 510 m² |
| Total locaux | 482 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ARCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 978282820
- SIRET
- 97828282000015
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- RICHEBOURG (78550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07852023M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |