Permis de construire Locaux N° 07852022M0004

Permis de construire à Richebourg pour 1 450 m² de locaux - Chem Rural Du Moulin Rte De Houdan

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2022

Dossier PC n° 07852022M0004

Demandeur

PIERRES D HISTOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 07852022M0004, délivré le 29 octobre 2022 à Richebourg (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chem Rural Du Moulin Rte De Houdan, Richebourg (78550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERRES D HISTOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 435 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en habitation, 1 424 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G3, G2, G4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 435 m²

Surface créée

1 450 m²

Variation nette

+1 450 m²

Surface totale après

1 450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Dépôt
30/05/2023
Autorisation
29/10/2022
3
Chantier (DOC)
30/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Richebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G3 G2 G4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rte De Houdan

Territoire administratif

Commune
Richebourg Code postal 78550 Identifiant INSEE 78520
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Locaux 0 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 1 424 m²
Total 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 1 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES D HISTOIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523838811
SIRET
52383881100025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07852022M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 octobre 2022
Date de dépôt 30/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 435 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Rural Du Moulin Rte De Houdan, Richebourg (78550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERRES D HISTOIRE et accordé le 29 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 26 m² d'habitation et 1 424 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07852022M0004, instruit par la commune de Richebourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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