Permis de construire Locaux N° 03033423V0034

Permis de construire n° 03033423V0034 à Uzès pour 1 313 m² de locaux, 21 rue du Docteur Blanchard

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 03033423V0034

Demandeur

PIERRES D HISTOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Uzès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03033423V0034 a été délivré le 31 août 2023, pour un projet situé 21 rue du Docteur Blanchard. Le projet est porté par PIERRES D HISTOIRE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 313 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 753 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 1296, AY 1300, AY 871. Sur la même voie, rue du Docteur Blanchard, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 574 permis de construire et déclarations préalables à Uzès référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 280 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

753 m²

Surface existante avant

1 515 m²

Surface créée

1 313 m²

Variation nette

-133 m²

Surface totale après

1 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 1296 AY 1300 AY 871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 40 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 753 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 313 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 1 313 m² parmi les 1 446 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 1 515 m² à 1 382 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 446 m² 0 m² 0 m² 133 m² 1 313 m² -1 446 m² 0 m²
Locaux 69 m² 0 m² 1 313 m² 0 m² 0 m² 1 313 m² 1 382 m²
Total 1 515 m² 0 m² 1 313 m² 133 m² 1 313 m² -133 m² 1 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 69 m² 0 m² 1 313 m² 0 m² 0 m² 1 313 m² 1 382 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²
Total locaux 69 m² 0 m² 1 313 m² 0 m² 0 m² 1 313 m² 1 382 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PIERRES D HISTOIRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 02. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

PIERRES D HISTOIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523838811
SIRET
52383881100025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
PARIS 02 (75002)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033423V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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