Permis de construire Locaux N° 07851821E0001

Permis de construire n° 07851821E0001 à Rennemoulin pour 1 435 m² de locaux, 6 Chem De L'etang

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 07851821E0001

Demandeur

COMMUNE DE BAILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2023 à Rennemoulin (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07851821E0001 porte sur un projet situé 6 Chem De L'etang. Le projet est porté par COMMUNE DE BAILLY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 952 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en habitation et 1 335 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB69. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennemoulin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 952 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

1 435 m²

Variation nette

+1 435 m²

Surface totale après

1 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
15/10/2023
Autorisation
20/01/2023
3
Chantier (DOC)
15/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennemoulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennemoulin Code postal 78590 Identifiant INSEE 78518
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 466 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 566 m²
Locaux 0 m² 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 335 m² 1 335 m²
Total 466 m² 1 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 1 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 335 m² 1 335 m²
Total locaux 0 m² 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 335 m² 1 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAILLY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217800432
SIRET
21780043200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
BAILLY (78870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851821E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78518 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 15/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 952 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Chem De L'etang, à Rennemoulin (78590).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAILLY et accordé le 20 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 1 335 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851821E0001, déposé en mairie de Rennemoulin.

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