Permis de construire n° 0780432200008 à Bailly pour 355 m² de locaux, 22 Rte De Saint Cyr Rd7
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PC n° 0780432200008
Demandeur
COMMUNE DE BAILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0780432200008, délivré le 17 juillet 2023 à Bailly (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 22 Rte De Saint Cyr Rd7. COMMUNE DE BAILLY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK106. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Bailly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd7
Territoires administratifs
- Commune
- Bailly Code postal 78870 Identifiant INSEE 78043
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| Total | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| Total locaux | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800432
- SIRET
- 21780043200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BAILLY (78870)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0780432200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 04/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |