Déclaration préalable Locaux N° 07851724R2125

Déclaration préalable n° 07851724R2125 à Rambouillet pour 325 m² de locaux, 3 Rue Claude Chappe

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 19 avril 2024

Dossier DP n° 07851724R2125

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07851724R2125 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2024 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Claude Chappe.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 420 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX495. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambouillet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 420 m²

Surface existante avant

862 m²

Surface créée

325 m²

Surface totale après

862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 862 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 862 m²
Total 862 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² -325 m² 537 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total locaux 862 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 862 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851724R2125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 420 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Claude Chappe, à Rambouillet (78120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07851724R2125, déposé en mairie de Rambouillet.

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