Permis de construire n° 07851719R1042 à Rambouillet pour 1 027 m² de logement, 4 rue du Clos Batant
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 1 juillet 2020
Dossier PC n° 07851719R1042
Demandeur
SA D'H L M FRANCE HABITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07851719R1042 a fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2020, pour un projet situé 4 rue du Clos Batant. La demande émane de l'organisme HLM SA D'H L M FRANCE HABITATION.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 481 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 15 logements. Le programme représentait 1 027 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 3433, D 3434. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Clos Batant, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 583 permis de construire et déclarations préalables à Rambouillet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rambouillet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 481 m² existants et construire 1 027 m² de surface de plancher neuve. Le formulaire signale aussi une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 027 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 481 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 481 m² à 1 027 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 481 m² | 1 027 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 546 m² | 1 027 m² |
| Total | 481 m² | 1 027 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 546 m² | 1 027 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 15 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5. Le dossier prévoyait la démolition de 6 logements existants, soit 481 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 6 | 4 | 1 | - | 15 |
| - | 26,7 % | 40,0 % | 26,7 % | 6,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 15 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'H L M FRANCE HABITATION, basé à Issy-les-Moulineaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 156 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'H L M FRANCE HABITATION
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 582142816
- SIRET
- 58214281600310
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de SA D'H L M FRANCE HABITATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07851719R1042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 1 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 24/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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