Permis de construire n° 07851719R1045 à Rambouillet pour 1 736 m² de locaux, 2-4-6 Rue Du Clos Batant
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PC n° 07851719R1045
Demandeur
COMMUNE DE RAMBOUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07851719R1045 a été délivré le 23 juin 2020 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2-4-6 Rue Du Clos Batant. COMMUNE DE RAMBOUILLET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 388 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1712. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 878 m² | 1 388 m² | 348 m² | 56 m² | 348 m² | 1 332 m² | 4 210 m² |
| Total | 2 878 m² | 1 388 m² | 348 m² | 56 m² | 348 m² | 1 332 m² | 4 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 878 m² | 1 388 m² | 348 m² | 56 m² | 348 m² | 1 332 m² | 4 210 m² |
| Total locaux | 2 878 m² | 1 388 m² | 348 m² | 56 m² | 348 m² | 1 332 m² | 4 210 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RAMBOUILLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805175
- SIRET
- 21780517500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Autres dossiers de COMMUNE DE RAMBOUILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07851719R1045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |