Le permis de construire n° 07851718R1025, délivré le 2 octobre 2018 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 54 rue des Fontaines. La demande émane de SCI ACN.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 326 m², le programme représente 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 387. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Fontaines, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 583 permis de construire et déclarations préalables à Rambouillet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

326 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/10/2018

Autorisation

02/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 326 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Total	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ACN, dont l'adresse déclarée est à La Queue en Brie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI ACN

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 835188350
SIRET: 83518835000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: LA QUEUE EN BRIE (78940)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07851718R1025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 octobre 2018
Date de dépôt	02/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Fontaines à Rambouillet (78120)

L’autre dossier recensé rue des Fontaines depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07851715R1058 Locaux Commencé

36 rue des Fontaines

Rambouillet (78120)

Extension sans transformation

07/12/2015 2 083 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rambouillet

DP n°07851718R2169 Locaux Autorisé

65 B Rue Georges Lenotre

Rambouillet (78120)

Transformation sans extension

05 sept. 2018 60 m² SDP MEDIASCENIE

PC n°07851718R1011 Locaux Terminé

rue Gustave Eiffel

Rambouillet (78120)

Transformation avec extension

18 sept. 2018 3 611 m² SDP SCI CHEVROLLE

PC n°07851718R1024 Logement Terminé

16 rue Pasteur

Rambouillet (78120)

Extension sans transformation

02 oct. 2018 85 m² SDP

PC n°07851718R1026 Logement Commencé

rue de l'Etang de la Tour

Rambouillet (78120)

Nouvelle construction

02 oct. 2018 121 m² SDP

PC n°07851717R1096 Mixte Terminé

33 35 37 rue Sadi Carno

Rambouillet (78120)

Nouvelle construction

03 oct. 2018 3 805 m² SDP SCCV SADI CARNOT II

PC n°07851718R1021 Locaux Terminé

4 rue Hyppolite Mege Mouries

Rambouillet (78120)

Transformation sans extension

15 oct. 2018 114 m² SDP OURSONS ET CIE

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