Déclaration préalable n° 07851718R2169 à Rambouillet pour 60 m² de locaux, 65 B Rue Georges Lenotre
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier DP n° 07851718R2169
Demandeur
MEDIASCENIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07851718R2169, accordée le 5 septembre 2018 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 65 B Rue Georges Lenotre. Le dossier a été déposé par MEDIASCENIE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM282. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDIASCENIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381321090
- SIRET
- 38132109000015
- Code APE (NAF)
- 90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DAMPIERRE-EN-YVELINES (78720)
Autres dossiers de MEDIASCENIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07851718R2169 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |