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Permis de construire Logement N° 07850614M0003

Permis de construire n° 07850614M0003 à Prunay-en-Yvelines pour 208 m² de logement, Impasse Des Celestins Gourville

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Des Celestins Gourville, à Prunay-en-Yvelines (78660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI AMELINE et accordé le 4 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2014, ouverture de chantier le 28 novembre 2014, achèvement déclaré le 15 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07850614M0003, déposé en mairie de Prunay-en-Yvelines.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2014

Dossier PC n° 07850614M0003

Demandeur

SCI AMELINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07850614M0003, délivré le 4 octobre 2014 à Prunay-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Impasse Des Celestins Gourville. Le projet est porté par SCI AMELINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD379. Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunay-en-Yvelines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 104 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

28/11/2014

Autorisation

04/10/2014

Chantier (DOC)

28/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/05/2016

Localisation du projet à Prunay-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gourville

Territoires administratifs

Commune: Prunay-en-Yvelines Code postal 78660 Identifiant INSEE 78506
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Abri de jardin, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	81 m²	127 m²	0 m²	208 m²	208 m²
Locaux	127 m²	0 m²	0 m²	127 m²	-127 m²	0 m²
Total	127 m²	81 m²	127 m²	127 m²	81 m²	208 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMELINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 420487522
SIRET: 42048752200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PRUNAY-EN-YVELINES (78660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07850614M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 octobre 2014
Date de dépôt	28/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Des Celestins Gourville, à Prunay-en-Yvelines (78660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI AMELINE et accordé le 4 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2014, ouverture de chantier le 28 novembre 2014, achèvement déclaré le 15 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07850614M0003, déposé en mairie de Prunay-en-Yvelines.

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PC n°07850613M0004 Locaux Annulé

25 Rue De La Liberation Craches

Prunay-en-Yvelines (78660)

Transformation sans extension

01 juil. 2013 183 m² SDP

PC n°07850613M0006 Logement Autorisé

6 Imp De La Chesnaye Craches

Prunay-en-Yvelines (78660)

Nouvelle construction

05 mars 2014 169 m² SDP

PC n°07850614M0002 Logement Terminé

Fermes De Presles

Prunay-en-Yvelines (78660)

Transformation sans extension

29 sept. 2014 283 m² SDP

PC n°07850614M0005 Locaux Terminé

25 Rue De La Liberation Hameau De Craches

Prunay-en-Yvelines (78660)

Transformation avec extension

19 déc. 2014 292 m² SDP

PC n°07850614M0006 Logement Commencé

4 Rue De L Eglise Lot1

Prunay-en-Yvelines (78660)

Nouvelle construction

18 janv. 2015 101 m² SDP

PC n°07850615M0002 Logement Autorisé

4 Rue De L Eglise Hameau De Craches

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