Permis de construire n° 07850614M0002 à Prunay-en-Yvelines pour 283 m² de logement, Fermes De Presles
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 07850614M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fermes De Presles, le permis de construire n° 07850614M0002 a été délivré le 29 septembre 2014 à Prunay-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France).
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 888 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunay-en-Yvelines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a été mené en 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Prunay-en-Yvelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fermes De Presles
Territoires administratifs
- Commune
- Prunay-en-Yvelines Code postal 78660 Identifiant INSEE 78506
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Locaux | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | -283 m² | 0 m² |
| Total | 283 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 283 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRUNAY-EN-YVELINES (78660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07850614M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |