Permis de construire Locaux N° 07850613M0004

Permis de construire n° 07850613M0004 à Prunay-en-Yvelines pour 183 m² de locaux, 25 Rue De La Liberation Craches

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 juillet 2013

Dossier PC n° 07850613M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07850613M0004 a fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2013 à Prunay-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 25 Rue De La Liberation Craches.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 34, 33, 32. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunay-en-Yvelines.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 000 m²

Surface existante avant

1 471 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

1 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Localisation du projet à Prunay-en-Yvelines

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

34 33 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Craches

Territoires administratifs

Commune
Prunay-en-Yvelines Code postal 78660 Identifiant INSEE 78506
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m²
Locaux 1 137 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 1 137 m²
Total 1 471 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 1 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 668 m²
Commerce et services 286 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 469 m²
Total locaux 1 137 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 1 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRUNAY-EN-YVELINES (78660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07850613M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 1 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue De La Liberation Craches, à Prunay-en-Yvelines (78660).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07850613M0004, déposé en mairie de Prunay-en-Yvelines.

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