Permis de construire à Poissy pour 78 m² de logement - 32 Rue Du Docteur Labarriere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PC n° 07849824Y0002
Demandeur
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Cette page présente le permis de construire n° 07849824Y0002, délivré le 28 février 2024 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 32 Rue Du Docteur Labarriere, Poissy (78300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 2, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE138.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025.
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2024
Achèvement (DAACT)
25/07/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 125 m² |
| Total | 125 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 592001648
- SIRET
- 59200164800050
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849824Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |