Permis de construire Locaux N° 07849823Y0035

Permis de construire n° 07849823Y0035 à Poissy pour 54 m² de locaux, place Georges Pompidou

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PC n° 07849823Y0035

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07849823Y0035 a été délivré le 12 mars 2024 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse place Georges Pompidou. Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 672 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 377. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 672 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW 377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 24 672 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 28 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 26 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 870 m² à 886 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 870 m² 54 m² 0 m² 38 m² 0 m² 16 m² 886 m²
Total 870 m² 54 m² 0 m² 38 m² 0 m² 16 m² 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 102 m²
Équipements publics 794 m² 28 m² 0 m² 38 m² 0 m² -10 m² 784 m²
Total locaux 870 m² 54 m² 0 m² 38 m² 0 m² 16 m² 886 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS, une société anonyme (SA) basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 472 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 343 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 676 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
507523801
SIRET
50752380102157
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
SAINT-DENIS (93210)

Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849823Y0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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