Déclaration préalable n° 07849824Y0066 à Poissy pour 18 m² de locaux, rue Jules Jourdain
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier DP n° 07849824Y0066
Demandeur
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DES APICULTEURS DE LA REGION PARISIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07849824Y0066, accordée le 2 mai 2024 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé rue Jules Jourdain. SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DES APICULTEURS DE LA REGION PARISIENNE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 480 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 61. La voie, rue Jules Jourdain, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2024
Achèvement (DAACT)
09/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 480 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DES APICULTEURS DE LA REGION PARISIENNE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Rémy-Lès-Chevreuse.
Demandeur
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DES APICULTEURS DE LA REGION PARISIENNE
- Catégorie
- Syndicat
- Catégorie juridique
- Syndicat patronal
- SIREN
- 749864161
- SIRET
- 74986416100023
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE (78470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849824Y0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jules Jourdain à Poissy (78300)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jules Jourdain depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.