Permis de construire n° 07849823Y0025 à Poissy pour 1 033 m² de locaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PC n° 07849823Y0025
Demandeur
COMMUNAUTE MUSULMANE DE POISSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2024 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07849823Y0025 figure dans les données Sitadel. COMMUNAUTE MUSULMANE DE POISSY porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 863 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le catalogue recense 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poissy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 170 m² à construire et 863 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 863 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 863 m² à 1 033 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | -863 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 170 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 1 033 m² |
| Total | 863 m² | 170 m² | 863 m² | 0 m² | 863 m² | 170 m² | 1 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 170 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 1 033 m² |
| Total locaux | 0 m² | 170 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 1 033 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE MUSULMANE DE POISSY, une association déclarée basée à Poissy. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
COMMUNAUTE MUSULMANE DE POISSY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 421929969
- SIRET
- 42192996900010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- POISSY (78300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849823Y0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |