Permis de construire Mixte N° 07849822Y0016

Permis de construire à Poissy pour 23 228 m² de logement et locaux - 2-14 Rue Paul Codos Boulevard

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 28 octobre 2022 · Dossier PC n° 07849822Y0016 · Demandeur : SAS POISSY CODOS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07849822Y0016, délivré le 28 octobre 2022 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2-14 Rue Paul Codos Boulevard, Poissy (78300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS POISSY CODOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 819 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 354 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 133 T1, 118 T2, 62 T3, 31 T4, 8 T5, 2 T6+. La surface se répartit entre 19 966 m² d'habitation et 3 262 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW59, AW243.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
28/10/2022
Surface du terrain
10 819 m²
Surface existante avant
2 643 m²
Surface créée
23 228 m²
Variation nette
+20 585 m²
Surface totale après
23 228 m²
Destination
Mixte
Logements créés
354
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Dépôt
01/03/2022
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
30/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Poissy

Adresse
2-14 Rue Paul Codos Boulevard, Poissy (78300)
Commune
Code postal
78300
Département
Région
Parcelles cadastrales
AW59, AW243
Code INSEE
78498

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 354 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 966 m² 19 966 m²
Locaux 2 643 m² 3 262 m² 0 m² 2 643 m² 0 m² 619 m² 3 262 m²
Total 2 643 m² 23 228 m² 0 m² 2 643 m² 0 m² 20 585 m² 23 228 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 2 643 m² 1 203 m² 0 m² 2 643 m² 0 m² 0 m² 1 203 m²
Services publics 0 m² 2 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 059 m² 2 059 m²
Total locaux 2 643 m² 3 262 m² 0 m² 2 643 m² 0 m² 619 m² 3 262 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 354
Logements collectifs 354
En résidence 354

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
133 118 62 31 8 2 354
37,6 % 33,3 % 17,5 % 8,8 % 2,3 % 0,6 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SAS POISSY CODOS
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
949263305
SIRET
94926330500011
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

En savoir plus sur SAS POISSY CODOS

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849822Y0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 354 logements en collectif, pour 23 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 819 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-14 Rue Paul Codos Boulevard, Poissy (78300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 966 m² d'habitation et 3 262 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849822Y0016, instruit par la commune de Poissy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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