Permis de construire Logement N° 07849821Y0059

Permis de construire n° 07849821Y0059 à Poissy pour 650 m² de logement, 21 rue Jean Claude Mary

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 2 septembre 2022

Dossier PC n° 07849821Y0059

Demandeur

LES CHENES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07849821Y0059 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2022, pour un projet situé 21 rue Jean Claude Mary. La demande émane de LES CHENES.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 11 logements collectifs, après démolition des 254 m² existants. 8 des 11 logements étaient des T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 650 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 490 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/12/2024.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 422. La voie, rue Jean-Claude Mary, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

650 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 254 m² existants et construire 650 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 490 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 650 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 254 m² à 650 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 650 m² 0 m² 254 m² 0 m² 396 m² 650 m²
Total 254 m² 650 m² 0 m² 254 m² 0 m² 396 m² 650 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 11 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 8 logements sur 11. Le dossier prévoyait la démolition de 4 logements existants, soit 254 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 8 1 1 - - 11
9,1 % 72,7 % 9,1 % 9,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES CHENES, une société civile immobilière (SCI) basée à Chambourcy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

LES CHENES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841748072
SIRET
84174807200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
CHAMBOURCY (78240)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849821Y0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 septembre 2022
Date de dépôt 10/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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