Permis de construire Logement N° 07849821Y0009

Permis de construire n° 07849821Y0009 à Poissy pour 2 002 m² de logement, 2 avenue Fernand Lefebvre

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 07849821Y0009

Demandeur

POISSY SG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2021 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07849821Y0009 porte sur un projet situé 2 avenue Fernand Lefebvre. Le marchand de biens POISSY SG porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 10 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 002 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 407 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/03/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 15, BE 16, BE 267. Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 407 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

2 002 m²

Variation nette

+1 521 m²

Surface totale après

2 289 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
13/03/2023
Autorisation
06/12/2021
3
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE 15 BE 16 BE 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 407 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 002 m² à construire.

La surface de plancher passe de 768 m² à 2 289 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 2 002 m² 0 m² 61 m² 0 m² 1 941 m² 2 289 m²
Locaux 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² -420 m² 0 m²
Total 768 m² 2 002 m² 0 m² 481 m² 0 m² 1 521 m² 2 289 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 61 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens POISSY SG, une SARL basée à Paris.

Demandeur

POISSY SG

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
879345072
SIRET
87934507200018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849821Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 13/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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