Permis de construire Logement N° 07849821Y0009

Permis de construire n° 07849821Y0009 à Poissy pour 2 002 m² de logement, 2 Avenue Fernand Lefebvre

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 07849821Y0009

Demandeur

POISSY SG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2021 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07849821Y0009 porte sur un projet situé 2 Avenue Fernand Lefebvre. Le demandeur déclaré est POISSY SG.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 407 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 10 logements créés, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE15, BE16, BE267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poissy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 407 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

2 002 m²

Variation nette

+1 521 m²

Surface totale après

2 289 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/12/2021
3
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE15 BE16 BE267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 2 002 m² 0 m² 61 m² 0 m² 1 941 m² 2 289 m²
Locaux 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² -420 m² 0 m²
Total 768 m² 2 002 m² 0 m² 481 m² 0 m² 1 521 m² 2 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POISSY SG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
879345072
SIRET
87934507200018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849821Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements en individuel, pour 2 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 407 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Fernand Lefebvre, à Poissy (78300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par POISSY SG et accordée le 6 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 13 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849821Y0009, déposé en mairie de Poissy.

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