Permis de construire Logement N° 07849817Y0036

Permis de construire à Poissy pour 4 499 m² de logement - 61-67 Boulevrad Devaux

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 19 février 2018 · Dossier PC n° 07849817Y0036 · Demandeur : VINCI IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07849817Y0036, délivré le 19 février 2018 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 61-67 Boulevrad Devaux, Poissy (78300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCI IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 499 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1, 36 T2, 13 T3.

À ce jour, le statut administratif est commencé.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
19/02/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
627 m²
Surface créée
4 499 m²
Variation nette
+3 872 m²
Surface totale après
4 499 m²
Destination
Logement
Logements créés
79
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 3 jours
Dépôt
01/09/2017
Autorisation
19/02/2018
3
Chantier (DOC)
22/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Poissy

Adresse
61-67 Boulevrad Devaux, Poissy (78300)
Commune
Code postal
78300
Département
Région
Code INSEE
78498

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 627 m² 4 499 m² 0 m² 627 m² 0 m² 3 872 m² 4 499 m²
Total 627 m² 4 499 m² 0 m² 627 m² 0 m² 3 872 m² 4 499 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 36 13 - - - 79
38,0 % 45,6 % 16,5 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VINCI IMMOBILIER
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
722026226
SIRET
72202622600042
Code APE (NAF)
41.10B
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849817Y0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 19 février 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-09
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 4 499 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61-67 Boulevrad Devaux, Poissy (78300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 22 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849817Y0036, instruit par la commune de Poissy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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