Permis de construire Logement N° 07849817Y0046

Permis de construire à Poissy pour 1 700 m² de logement - Rue Dheepan - Lot F Zac La Coudraie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PC n° 07849817Y0046

Demandeur

FONCIERE CV RU 2015

Cette page présente le permis de construire n° 07849817Y0046, délivré le 7 février 2018 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Dheepan - Lot F Zac La Coudraie, Poissy (78300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE CV RU 2015. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 700 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3, 9 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK77, AK96, AK99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 700 m²

Variation nette

+1 700 m²

Surface totale après

1 700 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/02/2018
3
Chantier (DOC)
22/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK77 AK96 AK99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac La Coudraie

Territoire administratif

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m²
Total 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 9 4 - 18
- - 27,8 % 50,0 % 22,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CV RU 2015

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824536882
SIRET
82453688200031
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-13E-ARRONDISSEMENT (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849817Y0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 700 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Dheepan - Lot F Zac La Coudraie, Poissy (78300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE CV RU 2015 et accordé le 7 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 9 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849817Y0046, instruit par la commune de Poissy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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