Permis de construire n° 07849814Y0013 à Poissy pour 79 m² de locaux, 6 Crs Du 14 Juillet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2014
Dossier PC n° 07849814Y0013
Demandeur
SCI DU PONT ANCIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07849814Y0013 a été délivré le 14 août 2014 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 Crs Du 14 Juillet. Le demandeur déclaré est SCI DU PONT ANCIEN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 79 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poissy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 865 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 944 m² |
| Total | 865 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 865 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 944 m² |
| dont Hôtels | 865 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 944 m² |
| Total locaux | 865 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 944 m² |
Ce dossier crée 79 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PONT ANCIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424356590
- SIRET
- 42435659000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POISSY (78300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849814Y0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |