Permis de construire n° 07849814Y0013 à Poissy pour 79 m² de locaux, 6 cours du 14 Juillet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2014
Dossier PC n° 07849814Y0013
Demandeur
SCI DU PONT ANCIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07849814Y0013 a été délivré le 14 août 2014 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 cours du 14 Juillet. SCI DU PONT ANCIEN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 368 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/10/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 46. Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 944 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 368 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 79 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 79 m² de commerce et activités de service (dont 79 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 865 m² à 944 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 865 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 944 m² |
| Total | 865 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 865 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 944 m² |
| dont Hôtels | 865 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 944 m² |
| Total locaux | 865 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU PONT ANCIEN, dont l'adresse déclarée est à Poissy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU PONT ANCIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424356590
- SIRET
- 42435659000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- POISSY (78300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849814Y0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |