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Permis de construire Mixte N° 07848619M0010

Permis de construire à Le Perray-en-Yvelines pour 1 410 m² de logement et locaux - 11 Rue De Chartres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De Chartres, Le Perray-en-Yvelines (78610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRALIA et accordé le 14 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2019, ouverture de chantier le 8 janvier 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 337 m² d'habitation et 73 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07848619M0010, instruit par la commune de Le Perray-en-Yvelines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PC n° 07848619M0010

Demandeur

TERRALIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07848619M0010, délivré le 14 novembre 2019 à Le Perray-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue De Chartres, Le Perray-en-Yvelines (78610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRALIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 9 T3, 5 T4, dont 7 en locatif social. La surface se répartit entre 1 337 m² d'habitation et 73 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 666 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

1 410 m²

Variation nette

+1 281 m²

Surface totale après

1 600 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/11/2019

Chantier (DOC)

08/01/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Perray-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Perray-en-Yvelines Code postal 78610 Identifiant INSEE 78486
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	21 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	190 m²	1 337 m²	0 m²	1 337 m²	1 527 m²
Locaux	129 m²	73 m²	129 m²	0 m²	73 m²
Total	319 m²	1 410 m²	129 m²	1 281 m²	1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Entrepôt	129 m²	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	129 m²	73 m²	129 m²	0 m²	73 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	21
Logements collectifs	21
Collectifs hors résidence	21

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	6	9	5	-	-	21
4,8 %	28,6 %	42,9 %	23,8 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	7
Accession sociale (hors PTZ)	14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRALIA

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 785950577
SIRET: 78595057700045
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: RIS-ORANGIS (91131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07848619M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De Chartres, Le Perray-en-Yvelines (78610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRALIA et accordé le 14 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2019, ouverture de chantier le 8 janvier 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 9 T3, 5 T4, dont 7 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 337 m² d'habitation et 73 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07848619M0010, instruit par la commune de Le Perray-en-Yvelines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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