Permis de construire Logement N° 07848612M0023

Permis de construire n° 07848612M0023 au Perray-en-Yvelines pour 11 969 m² de logement, 63Bis Rue De Chartres

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 07848612M0023

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2013 au Perray-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07848612M0023 porte sur un projet situé 63Bis Rue De Chartres. Le projet est porté par KAUFMAN & BROAD HOMES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 391 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 157 logements, dont 79 individuels et 78 collectifs, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 31 T2, 43 T3, 53 T4 et 25 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1331, D1330, D1329. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perray-en-Yvelines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

57 391 m²

Surface existante avant

4 710 m²

Surface créée

11 969 m²

Variation nette

+7 259 m²

Surface totale après

11 969 m²

Logements créés

157

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/02/2013
3
Chantier (DOC)
23/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Perray-en-Yvelines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1331 D1330 D1329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perray-en-Yvelines Code postal 78610 Identifiant INSEE 78486
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 157 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 969 m² 11 969 m²
Locaux 4 710 m² 0 m² 0 m² 4 710 m² 0 m² -4 710 m² 0 m²
Total 4 710 m² 11 969 m² 0 m² 4 710 m² 0 m² 7 259 m² 11 969 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 157
Logements individuels 79
Logements collectifs 78
Individuels groupés 79
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 31 43 53 25 - 157
3,2 % 19,7 % 27,4 % 33,8 % 15,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379445679
SIRET
37944567900127
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1990
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07848612M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 logements (79 individuels, 78 collectifs), pour 11 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 391 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 63Bis Rue De Chartres, au Perray-en-Yvelines (78610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD HOMES et accordé le 7 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 23 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 31 T2, 43 T3, 53 T4 et 25 T5, dont 38 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07848612M0023, déposé en mairie du Perray-en-Yvelines.

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