Permis de construire Logement N° 07848612M0023

Permis de construire à Le Perray-en-Yvelines pour 11 969 m² de logement - 63Bis Rue De Chartres

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 07848612M0023

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Cette page présente le permis de construire n° 07848612M0023, délivré le 7 février 2013 à Le Perray-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 63Bis Rue De Chartres, Le Perray-en-Yvelines (78610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAUFMAN & BROAD HOMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 391 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 157 logements, dont 79 individuels et 78 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 31 T2, 43 T3, 53 T4, 25 T5, dont 38 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1331, D1330, D1329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

57 391 m²

Surface existante avant

4 710 m²

Surface créée

11 969 m²

Variation nette

+7 259 m²

Surface totale après

11 969 m²

Logements créés

157

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/02/2013
3
Chantier (DOC)
23/07/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Perray-en-Yvelines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1331 D1330 D1329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Perray-en-Yvelines Code postal 78610 Identifiant INSEE 78486
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 157 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 969 m² 11 969 m²
Locaux 4 710 m² 0 m² 0 m² 4 710 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 4 710 m² 11 969 m² 0 m² 4 710 m² 0 m² 7 259 m² 11 969 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 157
Logements individuels 79
Logements collectifs 78
Individuels groupés 79
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 31 43 53 25 - 157
3,2 % 19,7 % 27,4 % 33,8 % 15,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379445679
SIRET
37944567900127
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07848612M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 logements (79 individuels, 78 collectifs), pour 11 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 391 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63Bis Rue De Chartres, Le Perray-en-Yvelines (78610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD HOMES et accordé le 7 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 23 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 31 T2, 43 T3, 53 T4, 25 T5, dont 38 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07848612M0023, instruit par la commune de Le Perray-en-Yvelines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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