Permis de construire n° 07848612M0034 au Perray-en-Yvelines pour 405 m² de locaux, Rte D Auffargis
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2013
Dossier PC n° 07848612M0034
Demandeur
COMMUNE DE LE PERRAY EN YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2013 au Perray-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07848612M0034 porte sur un projet situé Rte D Auffargis. La demande émane de COMMUNE DE LE PERRAY EN YVELINES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 880 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 380 m² en équipements publics et 25 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C2019, C2020. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perray-en-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet au Perray-en-Yvelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Perray-en-Yvelines Code postal 78610 Identifiant INSEE 78486
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 281 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 686 m² |
| Total | 281 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 255 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 635 m² |
| Autres activités | 26 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 51 m² |
| dont Bureaux | 26 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 51 m² |
| Total locaux | 281 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 686 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE PERRAY EN YVELINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804863
- SIRET
- 21780486300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE PERRAY-EN-YVELINES (78610)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE PERRAY EN YVELINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07848612M0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |