Déclaration préalable Mixte N° 07848613M0008

Déclaration préalable à Le Perray-en-Yvelines pour 263 m² de logement et locaux - 7D Rue De Houdan

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2013

Dossier DP n° 07848613M0008

Demandeur

NYMPHEA IMMOBILIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 07848613M0008, accordée le 14 avril 2013 à Le Perray-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7D Rue De Houdan, Le Perray-en-Yvelines (78610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NYMPHEA IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 194 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1357, B1356, B1354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 194 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

-263 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/04/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Perray-en-Yvelines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1357 B1356 B1354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Perray-en-Yvelines Code postal 78610 Identifiant INSEE 78486
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Locaux 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 0 m² 0 m²
Total 526 m² 0 m² 263 m² 0 m² 526 m² 0 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 1 - - - - 9
88,9 % 11,1 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NYMPHEA IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440304004
SIRET
44030400400011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07848613M0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 9 logements en collectif, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 194 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7D Rue De Houdan, Le Perray-en-Yvelines (78610).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NYMPHEA IMMOBILIER et accordée le 14 avril 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07848613M0008, instruit par la commune de Le Perray-en-Yvelines.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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