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Permis de construire Logement N° 07847823C0001

Permis de construire n° 07847823C0001 à Paray-Douaville pour 210 m² de logement, 2C Rue De Barthelemy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 210 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2C Rue De Barthelemy, à Paray-Douaville (78660).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CFMB et accordé le 7 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2023, achèvement déclaré le 20 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07847823C0001, déposé en mairie de Paray-Douaville.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 07847823C0001

Demandeur

CFMB

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2023 à Paray-Douaville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07847823C0001 porte sur un projet situé 2C Rue De Barthelemy. CFMB figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-Douaville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

20/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/04/2023

Chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

20/08/2024

Localisation du projet à Paray-Douaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paray-Douaville Code postal 78660 Identifiant INSEE 78478
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	79 m²	131 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Locaux	131 m²	0 m²	0 m²	131 m²	-131 m²	0 m²
Total	131 m²	79 m²	131 m²	131 m²	79 m²	210 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CFMB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 882374374
SIRET: 88237437400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CORBREUSE (91410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07847823C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 210 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2C Rue De Barthelemy, à Paray-Douaville (78660).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CFMB et accordé le 7 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2023, achèvement déclaré le 20 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07847823C0001, déposé en mairie de Paray-Douaville.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paray-Douaville

PC n°07847822C0002 Logement Terminé

7 Rue De Barthelemy Lot 4

Paray-Douaville (78660)

Nouvelle construction

18 nov. 2022 106 m² SDP

PC n°07847822C0004 Logement Autorisé

7 Rue De Barthelemy (Lot N_1 5 Rue Du Cedre Bleu)

Paray-Douaville (78660)

Nouvelle construction

30 janv. 2023 91 m² SDP

PC n°07847823C0002 Logement Terminé

7 Rue De Barthelemy Lot 3+Lot 3.1

Paray-Douaville (78660)

Nouvelle construction

16 mars 2023 93 m² SDP

PC n°07847823C0004 Logement Terminé

5 Rue Du Cedre Bleu Lot 1

Paray-Douaville (78660)

Nouvelle construction

30 mai 2023 91 m² SDP

PC n°07847823C0006 Logement Autorisé

Rue De Barthelemy

Paray-Douaville (78660)

Transformation avec diminution

19 janv. 2024 151 m² SDP COMMUNE DE PARAY DOUAVILLE

PC n°07847826C0002 Locaux Autorisé

12 Rue Des Saules

Paray-Douaville (78660)

Nouvelle construction

24 juil. 2026 764 m² SDP EARL ALIX

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