Permis de construire à Orvilliers pour 30 m² de logement - 33 Rue Du Pre Saint Martin Rte De Civry - Rte Blanche
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PC n° 0784742300005
Demandeur
FONDATION MALLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0784742300005, délivré le 25 janvier 2024 à Orvilliers (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 33 Rue Du Pre Saint Martin Rte De Civry - Rte Blanche, Orvilliers (78910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION MALLET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C20.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2024.
Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2024
Achèvement (DAACT)
05/05/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 mois 10 jours
Délai total
3 mois 10 jours
Localisation du projet à Orvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rte De Civry - Rte Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Orvilliers Code postal 78910 Identifiant INSEE 78474
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 130 m² |
| Locaux | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 130 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION MALLET
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775667181
- SIRET
- 77566718100033
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- RICHEBOURG (78550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0784742300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |