Permis de construire Logement N° 0784742200009

Permis de construire n° 0784742200009 à Orvilliers pour 170 m² de logement, 15 Route Blanche

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2024

Dossier PC n° 0784742200009

Demandeur

A.IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Route Blanche, le permis de construire n° 0784742200009 a été délivré le 16 mars 2024 à Orvilliers (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par A.IMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C790. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

352 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

374 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2024

Achèvement (DAACT)

23/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
16/03/2024
Autorisation
16/03/2024
Chantier (DOC)
17/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2024

Localisation du projet à Orvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvilliers Code postal 78910 Identifiant INSEE 78474
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 299 m² 170 m² 0 m² 95 m² 0 m² 75 m² 374 m²
Total 299 m² 170 m² 0 m² 95 m² 0 m² 75 m² 374 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918824046
SIRET
91882404600018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
RICHEBOURG (78550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784742200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2024
Date de dépôt 16/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Route Blanche, à Orvilliers (78910).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.IMMO et accordé le 16 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2024, achèvement déclaré le 23 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0784742200009, déposé en mairie d'Orvilliers.

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