Permis de construire Locaux N° 0784742300002

Permis de construire n° 0784742300002 à Orvilliers pour 90 m² de locaux, 16 Bis Rue Mare Liseron

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 0784742300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0784742300002 a été délivré le 7 juillet 2023 à Orvilliers (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 16 Bis Rue Mare Liseron.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D214. Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

214 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
07/07/2023
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
07/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvilliers Code postal 78910 Identifiant INSEE 78474
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORVILLIERS (78910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784742300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 07/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Bis Rue Mare Liseron, à Orvilliers (78910).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784742300002, déposé en mairie d'Orvilliers.

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