Permis de construire n° 0784662300035 à Orgeval pour 4 192 m² de locaux, Rue De Fresnes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2024
Dossier PC n° 0784662300035
Demandeur
COMMUNE DE ORGEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Fresnes, le permis de construire n° 0784662300035 a été délivré le 25 mars 2024 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ORGEVAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 192 m² en équipements publics. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH289, AH189, AH190. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 523 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgeval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orgeval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 192 m² | 4 192 m² |
| Total | 0 m² | 4 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 192 m² | 4 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 192 m² | 4 192 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 192 m² | 4 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ORGEVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804665
- SIRET
- 21780466500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
Autres dossiers de COMMUNE DE ORGEVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0784662300035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |