Permis de construire n° 0784662300035 à Orgeval pour 4 192 m² de locaux, rue de Fresnes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2024
Dossier PC n° 0784662300035
Demandeur
COMMUNE DE ORGEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0784662300035 a été délivré le 25 mars 2024 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse rue de Fresnes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ORGEVAL.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 4 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 893 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 289, AH 189, AH 190. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Fresnes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 526 permis de construire et déclarations préalables à Orgeval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orgeval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 13 893 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 192 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 192 m² | 4 192 m² |
| Total | 0 m² | 4 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 192 m² | 4 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 192 m² | 4 192 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 192 m² | 4 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ORGEVAL, dont l'adresse déclarée est à Orgeval. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COMMUNE DE ORGEVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804665
- SIRET
- 21780466500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
Autres dossiers de COMMUNE DE ORGEVAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0784662300035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 289, AH 189, AH 190 à Orgeval (78630)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Fresnes à Orgeval (78630)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Fresnes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.