Permis de construire Logement N° 07846620G0001

Permis de construire n° 07846620G0001 à Orgeval pour 94 m² de logement, 934 Rue De Feucherolles

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2020

Dossier PC n° 07846620G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07846620G0001 a été délivré le 15 mars 2020 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 934 Rue De Feucherolles.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2073, C1995, C2071. Au total, 523 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgeval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2024

Achèvement (DAACT)

30/12/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
14/04/2023
Autorisation
15/03/2020
Chantier (DOC)
06/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2025

Localisation du projet à Orgeval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2073 C1995 C2071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUILLES (78800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07846620G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2020
Date de dépôt 14/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 934 Rue De Feucherolles, à Orgeval (78630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2020, ouverture de chantier le 6 février 2024, achèvement déclaré le 30 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07846620G0001, déposé en mairie d'Orgeval.

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