Permis de construire Logement N° 07846617G0017

Permis de construire n° 07846617G0017 à Orgeval pour 231 m² de logement, 402 rue de la Gare

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 07846617G0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07846617G0017 a été délivré le 5 mai 2017 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 402 rue de la Gare.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. Le dossier déclare 231 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 412 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2019, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 338. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 526 permis de construire et déclarations préalables à Orgeval, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

412 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

17/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
17/06/2021
Autorisation
05/05/2017
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2021

Localisation du projet à Orgeval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 412 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 231 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07846617G0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 17/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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