Permis de construire Logement N° 07846617G0029

Permis de construire n° 07846617G0029 à Orgeval pour 137 m² de logement, 138 rue de la Grande Fontaine

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 07846617G0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07846617G0029, délivré le 16 mai 2017 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 138 rue de la Grande Fontaine.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 585 m², le programme représente 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/11/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 75. Sur la même voie, rue de la Grande Fontaine, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables à Orgeval référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

585 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
09/11/2017
Autorisation
16/05/2017
3
Chantier (DOC)
09/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orgeval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 585 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 137 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORGEVAL (78630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07846617G0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 09/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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