Permis de construire n° 07846616G0047 à Orgeval pour 10 223 m² de logement et locaux, rue de Feucherolles
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PC n° 07846616G0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07846616G0047, délivré le 3 mars 2017 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé rue de Feucherolles.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 132 logements, dont 14 logements individuels et 118 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 36 des 132 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 8 336 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 15 982 m², soit 63 m² par logement. Les locaux représentent 1 887 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 444, AB 445, AB 70. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, rue de Feucherolles, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables à Orgeval référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2022. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2017
Achèvement (DAACT)
03/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Orgeval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 15 982 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 132 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 8 336 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 132 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 887 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 163 m² de commerce et activités de service, 510 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 214 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 336 m² | 8 336 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 887 m² | 1 887 m² |
| Total | 0 m² | 10 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 223 m² | 10 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 1 163 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Autres activités | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 887 m² | 1 887 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Le programme comprend 118 appartements neufs et 14 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 132 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 118 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 118 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 42 | 43 | 28 | 8 | - | 132 |
| 8,3 % | 31,8 % | 32,6 % | 21,2 % | 6,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
36 des 132 logements sont déclarés en locatif social. 71 des 132 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 71 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07846616G0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 03/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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