Permis de construire n° 07846613G0285 à Orgeval pour 1 284 m² de logement, avenue Frederic Chartier
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2013
Dossier PC n° 07846613G0285
Demandeur
SOCIETE DAVRIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07846613G0285 a été délivré le 26 décembre 2013 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé avenue Frederic Chartier. Le projet est porté par SOCIETE DAVRIL.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 21 logements, dont 6 logements individuels et 15 appartements neufs. Le dossier déclare 1 284 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 243 m², soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/07/2015, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 123, AC 124, AC 125. Sur la même voie, avenue Frederic Chartier, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 526 permis de construire et déclarations préalables à Orgeval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Orgeval
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 243 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 284 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 284 m² | 1 284 m² |
| Total | 0 m² | 1 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 284 m² | 1 284 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs et 6 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 15 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DAVRIL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Leu-la-Forêt. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE DAVRIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 718206725
- SIRET
- 71820672500126
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SAINT-LEU-LA-FORÊT (95320)
Autres dossiers de SOCIETE DAVRIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07846613G0285 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 23/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Frederic Chartier à Orgeval (78630)
L’autre dossier recensé avenue Frederic Chartier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.