Permis de construire n° 07846613G0285 à Orgeval pour 1 284 m² de logement, Av Frederic Chartier
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2013
Dossier PC n° 07846613G0285
Demandeur
SOCIETE DAVRIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07846613G0285 a été délivré le 26 décembre 2013 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Av Frederic Chartier. Le projet est porté par SOCIETE DAVRIL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 243 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, dont 6 individuels et 15 collectifs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC123, AC124, AC125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 523 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgeval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Orgeval
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 284 m² | 1 284 m² |
| Total | 0 m² | 1 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 284 m² | 1 284 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 15 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DAVRIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 718206725
- SIRET
- 71820672500126
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SAINT LEU LA FORET (95320)
Autres dossiers de SOCIETE DAVRIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07846613G0285 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |