Permis de construire à Orgeval pour 4 032 m² de logement - Rue De La Maison Blanche
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PC n° 07846613G0278
Demandeur
SEERI
Cette page présente le permis de construire n° 07846613G0278, délivré le 27 décembre 2013 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Maison Blanche, Orgeval (78630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEERI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 332 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI40, AI41, AI42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois
Localisation du projet à Orgeval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 032 m² | 4 032 m² |
| Total | 0 m² | 4 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 032 m² | 4 032 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEERI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331129437
- SIRET
- 33112943700116
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LA DEFENSE (92919)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07846613G0278 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |