Permis de construire n° 07846613G0270 à Orgeval pour 830 m² de logement et locaux, Chem de la Cavée Lot 1
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PC n° 07846613G0270
Demandeur
LES SABLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07846613G0270 a été délivré le 5 novembre 2013 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse Chem de la Cavée Lot 1. Le dossier a été déposé par LES SABLIERES.
Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de bureaux. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Sur un terrain de 1 113 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 760 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/02/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 92. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables à Orgeval référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/02/2018. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2014
Achèvement (DAACT)
09/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Orgeval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 1
Territoires administratifs
- Commune
- Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 113 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 760 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Locaux | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
| Total | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
| Total locaux | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES SABLIERES, une société civile immobilière (SCI) basée à Orgeval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LES SABLIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479303497
- SIRET
- 47930349700024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
Autres dossiers de LES SABLIERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07846613G0270 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 09/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 92 à Orgeval (78630)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.