Permis de construire n° 07846613G0240 à Orgeval pour 888 m² de logement, rue de Picquenard
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PC n° 07846613G0240
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orgeval (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07846613G0240 a été délivré le 18 octobre 2013, pour un projet situé rue de Picquenard. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. Le programme représente 888 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 178 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 226, AW 227. Sur la même voie, rue de Picquenard, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 526 permis de construire et déclarations préalables à Orgeval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
16/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Orgeval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 888 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 178 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 888 m² |
| Total | 0 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 888 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY, un établissement public d'hospitalisation basé à Argenteuil. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269501631
- SIRET
- 26950163100015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07846613G0240 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 16/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Picquenard à Orgeval (78630)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Picquenard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.