Permis de construire n° 07846613G0250 à Orgeval pour 220 m² de locaux, 280 Chem des Ruelles
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PC n° 07846613G0250
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07846613G0250, délivré le 22 août 2013 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 280 Chem des Ruelles.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 937 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/09/2014, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 191, B 190, B 189. La voie, Chem des Ruelles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables à Orgeval référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Orgeval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 937 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 220 m² à construire.
La surface de plancher passe de 720 m² à 940 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 940 m² |
| Total | 720 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 720 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 940 m² |
| dont Entrepôt | 720 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 940 m² |
| Total locaux | 720 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07846613G0250 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chem des Ruelles à Orgeval (78630)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem des Ruelles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.