Permis de construire n° 0784602300012 à Oinville-sur-Montcient pour 292 m² de logement, 233 Route Du Vexin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier PC n° 0784602300012
Demandeur
MIG MURESAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oinville-sur-Montcient (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0784602300012 a été délivré le 5 mars 2024, pour un projet situé 233 Route Du Vexin. Le demandeur déclaré est MIG MURESAN.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 518 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1079. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oinville-sur-Montcient est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oinville-sur-Montcient
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oinville-sur-Montcient Code postal 78250 Identifiant INSEE 78460
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Locaux | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 292 m² | -327 m² | 0 m² |
| Total | 327 m² | 0 m² | 292 m² | 35 m² | 292 m² | -35 m² | 292 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | - | - | 4 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIG MURESAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904775053
- SIRET
- 90477505300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- HOUILLES (78800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0784602300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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Qui porte ce projet ?
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